Historique
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Vaccin obligatoire en entreprise : retour sur des annonces qui ne « pass » pas
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit du travailFocus
Le 12 juillet 2021, le Président de la République annonçait une série de mesures pour endiguer la reprise de l’épidémie Covid-19, reprise causée notammen... -
Attributions du CSE en matière de santé, sécurité, et conditions de travail
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit du travailVie de l’entrepriseLes Comités Social et Economique (CSE), en tant qu’institution unique de représentation du personnel, ont pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et...
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Paterner ou travailler ? Vous pouvez désormais choisir !
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Droit du travail
L’adoption définitive de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, ayant pour principal effet d’allonger le dro... -
La liberté religieuse au travail : une liberté absolue ?
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit du travailLa liberté religieuse s’est vue consacrée une valeur fondamentale par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1), par la Convention Européenne de...
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Nouvelle étape pour la reconnaissance des droits sociaux offerts aux travailleurs des plateformes numériques
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail
Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux platefo... -
Patrons : Gare au BOSS !
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit du travail
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), porté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (L.n°2017-1836), est entré en appl...