Historique

• AMÉLIORATION DU DROIT DES SALARIÉS AUX CONGÉS PAYÉS
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Travail et sécurité sociale
  CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT DE TRAVAIL Par un communiqué de presse en date du 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation déclare mettre « en conformité le dro...
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• HARCELEMENT MORAL : CUMUL POSSIBLE DE DEUX INDEMNISATIONS
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Travail et sécurité sociale

  Dommages – Préjudices
  INDEMNISATION DU HARCELEMENT MORAL Par un arrêt du 1er juin 2023[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de ha...
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• PRÉJUDICE AUTOMATIQUE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Travail et sécurité sociale

  Dommages – Préjudices
  
  RÉPARATION DU PRÉJUDICE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL Par un arrêt du 11 mai 2023[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation...
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• VICTIMES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE : QUE FAIRE POUR OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE VOS DROITS ?
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Travail et sécurité sociale

  Dommages – Préjudices
  LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL D'UN ACCIDENT OU D'UNE MALADIE : I. Définitions Conformément à l’article L.411-1 du Code de la Sécurité So...
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• VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE : L’INDEMNISATION DESORMAIS INTÉGRALE DES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA FAUTE INEXCUSABLE
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Travail et sécurité sociale

  Dommages – Préjudices
  L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AT-MP L’article L.4121-1 du Code du travail, qui met à la charge de l’employeur une obligation de santé et de sécurité des...
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• La liberté de témoigner, une liberté fondamentale
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Travail et sécurité sociale
  Nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de...
  • attestation-de-temoin.png
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