Historique
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VICTIMES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE : QUE FAIRE POUR OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE VOS DROITS ?
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Travail et sécurité socialeDommages – PréjudicesLA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL D'UN ACCIDENT OU D'UNE MALADIE : I. Définitions Conformément à l’article L.411-1 du Code de la Sécurité So...
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VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE : L’INDEMNISATION DESORMAIS INTÉGRALE DES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA FAUTE INEXCUSABLE
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Travail et sécurité socialeDommages – PréjudicesL'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AT-MP L’article L.4121-1 du Code du travail, qui met à la charge de l’employeur une obligation de santé et de sécurité des...
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La liberté de témoigner, une liberté fondamentale
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Travail et sécurité socialeNul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de...
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PREMIERE CONDAMNATION DE DELIVEROO POUR HARCELEMENT MORAL
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Travail et sécurité socialePar un arrêt du 6 juillet 2022 (N° RG 20/01914), la Cour d’appel de PARIS a condamné la plateforme DELIVEROO, d’une part, pour travail dissimulé et, d’autre...
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Les clauses d'objectifs en droit du travail
Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022Travail et sécurité socialePrévues dans le contrat de travail ou dans un document annexe, ces clauses fixent les objectifs professionnels que le salarié devra réaliser dans un délai im...
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Focus : Les conventions de forfait annuel en jours
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Travail et sécurité socialeL’usage de ces conventions est très répandu en entreprise. Il est pourtant indispensable pour l’employeur d’être vigilant lors de l’embauche de ses salariés...