Historique

• VICTIMES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE : QUE FAIRE POUR OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE VOS DROITS ?
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Travail et sécurité sociale

  Dommages – Préjudices
  LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL D'UN ACCIDENT OU D'UNE MALADIE : I. Définitions Conformément à l’article L.411-1 du Code de la Sécurité So...
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• VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE : L’INDEMNISATION DESORMAIS INTÉGRALE DES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA FAUTE INEXCUSABLE
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Travail et sécurité sociale

  Dommages – Préjudices
  L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AT-MP L’article L.4121-1 du Code du travail, qui met à la charge de l’employeur une obligation de santé et de sécurité des...
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• La liberté de témoigner, une liberté fondamentale
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Travail et sécurité sociale
  Nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de...
  • attestation-de-temoin.png
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• PREMIERE CONDAMNATION DE DELIVEROO POUR HARCELEMENT MORAL
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Travail et sécurité sociale
  Par un arrêt du 6 juillet 2022 (N° RG 20/01914), la Cour d’appel de PARIS a condamné la plateforme DELIVEROO, d’une part, pour travail dissimulé et, d’autre...
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• Les clauses d'objectifs en droit du travail
  Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022
  Travail et sécurité sociale
  
  Prévues dans le contrat de travail ou dans un document annexe, ces clauses fixent les objectifs professionnels que le salarié devra réaliser dans un délai im...
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• Focus : Les conventions de forfait annuel en jours
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Travail et sécurité sociale
  
  L’usage de ces conventions est très répandu en entreprise. Il est pourtant indispensable pour l’employeur d’être vigilant lors de l’embauche de ses salariés...
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