Historique
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Un arrêté anti-PSG à Marseille
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit publicLe 20 août 2020, la Préfecture de police des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêt...
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La déclaration préalable à la manifestation, une spécialité française ?
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020FocusDroit public"Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques"....
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Les établissements recevant du public face à la fermeture administrative
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit publicLa fin de la période de confinement est synonyme de retour en force pour les...
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Le Conseil d'Etat ordonne l'arrêt des surveillances par drones
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit publicDepuis le 17 mars 2020, date à laquelle une mesure de confinement fut instaur...
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Gestionnaires de camping : gare aux normes !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020FocusDroit publicIl fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'...