Historique

• La déclaration préalable à la manifestation, une spécialité française ?
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Focus

  Droit public
  "Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques"....
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• Les établissements recevant du public face à la fermeture administrative
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit public
  La fin de la période de confinement est synonyme de retour en force pour les...
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• Le Conseil d'Etat ordonne l'arrêt des surveillances par drones
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Droit public
  Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle une mesure de confinement fut instaur...
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• Gestionnaires de camping : gare aux normes !
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Focus

  Droit public
  Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'...
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