Historique
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Un arrêté anti-PSG à Marseille
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit public
Le 20 août 2020, la Préfecture de police des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté interdisant aux supporteurs du Paris-Saint-Germain de soutenir de manière oste... -
La déclaration préalable à la manifestation, une spécialité française ?
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020FocusDroit public"Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques". Tels sont les mots inscrits à l'article 20 de la Déclaration universelle des dr...
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Les établissements recevant du public face à la fermeture administrative
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit public
La fin de la période de confinement est synonyme de retour en force pour les établissements de restauration et les débits de boisson. Un ensemble de précauti... -
Le Conseil d'Etat ordonne l'arrêt des surveillances par drones
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit publicDepuis le 17 mars 2020, date à laquelle une mesure de confinement fut instaurée afin de limiter la transmission du covid-19, la préfecture de Paris a recouru...
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Gestionnaires de camping : gare aux normes !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020FocusDroit public
Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'organisent pour débuter une saison estivale qui tarde à s'emballer. La frénésie...