Historique

• L'existence de soin ne suffit pas à démontrer l'obligation de paiement !
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Focus
  Dans un arrêt du 9 janvier 2020, la Cour d’appel de Limoges a débouté une soc...
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• La déclaration préalable à la manifestation, une spécialité française ?
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Focus

  Droit public
  "Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques"....
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• Gestionnaires de camping : gare aux normes !
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Focus

  Droit public
  Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'...
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• Santé et sécurité au travail durant l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit du travail

  Focus
  Focus : Santé et sécurité au travail durant l’épidémie de Covid-19 Cette n...
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• Mise en place du télétravail durant l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit du travail

  Focus
  Cette note s’adresse aux entreprises qui disposent des moyens nécessaires pou...
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