Historique
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Indemnisation du préjudice moral de la victime par ricochet : indépendance de la gravité du handicap de la victime par ricochet
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021FocusPar un arrêt en date du 14 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation précise que le préjudice moral ou d’affection ouvre droit à répa...
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Indemnisation du recours à l'assistance d'une tierce personne pour l'activité professionnelle
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021FocusPar un arrêt en date du 22 mai 2019, publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le maintien des revenus professionne...
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Gérer son patrimoine immobilier avec votre SCI familiale
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021FocusLa résidence principale, La mise en société de la résidence principale présente autant d’avantages que d’inconvénients. Le particulier qui finance à cr...
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Indemnisation de vos préjudices : cumul de la perte de gain professionnel et de l’incidence professionnelle !
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021FocusPar un arrêt en date du 06 mai 2021, publié au bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la perte de gains professionnels est...
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La déclaration préalable à la manifestation, une spécialité française ?
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020FocusDroit public"Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques". Tels sont les mots inscrits à l'article 20 de la Déclaration universelle des dr...
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Gestionnaires de camping : gare aux normes !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020FocusDroit public
Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'organisent pour débuter une saison estivale qui tarde à s'emballer. La frénésie...