Historique
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Investir dans l'immobilier résidentiel en mesurant les risques environnementaux
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Immobilier - Urbanisme - ConstructionVingt-quatre mille communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel. Les communes des zones littorales sont particulièrement vulnérables au...
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Comment se réserver la possibilité de choisir l'acquéreur du bien immobilier que vous vendez
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Immobilier - Urbanisme - ConstructionVous vendez un bien immobilier. Plusieurs modalités sont envisageables. La vente en direct, La vente par l’intermédiaire d’une entremise, La vent...
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L'engagement perpétuel dans la promesse unilatérale de vente
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Immobilier - Urbanisme - ConstructionLe vendeur peut-il retirer sa promesse de vendre avant que le candidat acquéreur ne lève l’option ? Jusqu’en juin 2021, le retrait de la promesse unilatér...
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L'administration fiscale contrôle les conditions de l'exemption de la plus-value immobilière sur la vente de la résidence principale
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Immobilier - Urbanisme - ConstructionEn théorie, la vente de la résidence principale est exempte de fiscalité sur les plus-values, quel qu’en soit le montant du prix ou la durée de la détention...
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Validité du mandat exclusif de l'agent immobilier
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Immobilier - Urbanisme - ConstructionLa formalité du double original dans les conventions synallagmatiques est requise par les dispositions de l'article 1325 du Code civil. En l'état de la j...