HARCELEMENT MORAL : CUMUL POSSIBLE DE DEUX INDEMNISATIONS
INDEMNISATION DU HARCELEMENT MORAL
Par un arrêt du 1er juin 2023[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de ha...
Dommages corporels - Préjudices - Droit de la santé
DOMMAGES CORPORELS - PREJUDICES
Nous assistons les victimes de dommages corporels dans le cadre de l’indemnisation de leurs préjudices afin de faire valoir leurs droits, notamment lors de propositions d’indemnisation des compagnies d’assurances.
La réparation intégrale des préjudices doit comprendre l’intégralité des postes de préjudices suivants :
La SELARL BENOIT LEGRU vous conseille dans la recherche d’une indemnisation des conséquences dommageables des accidents de la circulation, des accidents du travail, des accidents médicaux, des accidents de la vie privée…
- Les dépenses de santé actuelles et futures
- Les frais divers
- Les pertes de gains professionnels actuels
- Les frais de logement adapté
- Les frais de véhicule adapté
- L’assistance par tierce personne
- Les pertes de gains professionnels futurs
- L’incidence professionnelle
- Le préjudice scolaire, universitaire
- Le déficit fonctionnel temporaire
- Les souffrances endurées
- Le préjudice esthétique temporaire et permanent
- Le préjudice d’agrément
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d’établissement, …
Très souvent les propositions d’indemnisation des compagnies d’assurances négligent certains postes de préjudice ou refusent catégoriquement de les prendre en considération.
En effet, les juridictions sont continuellement contraintes de rappeler le cumul de différents postes de préjudices (Civ.2ème, 6 mai 2021, n°19-23.173) ou encore l’absence de réduction de l’indemnisation du dommage corporel en raison d’une prédisposition pathologique de la victime (Cass. 2ème civ. 19 mai 2016. n°15-18.784).
La Cour de cassation veille scrupuleusement au principe de réparation intégrale du préjudice subi.
Si la procédure amiable des compagnies d’assurance a pour avantage d’être rapide, elle a toutefois pour inconvénient d’attribuer une indemnisation peu favorable aux victimes.
Or, les séquelles d’un accident peuvent être considérables sur l’avenir d’une victime : perte de son emploi, bouleversement de la vie familiale, diminution de ses capacités physiques, souffrances physiques et psychologiques.
La procédure d’indemnisation des dommages corporels comporte deux phases : une phase d'expertise et une phase d'indemnisation.
L’expertise médicale
Nous accompagnons les victimes de dommages corporels lors des réunions d’expertises médicales.
La pratique a montré la difficulté pour les victimes de dommages corporels d’assister seules à une mesure d’expertise.
Ainsi, nous préparons avec la victime l’ensemble des pièces médicales qui constitueront le dossier d’expertise.
Nous travaillons conjointement avec le médecin conseil de la victime et nous veillons au respect des règles de l’expertise amiable ou judiciaire.
Les conclusions de l’expert sont déterminantes pour chiffrer les différents postes de préjudices.
A défaut d’un accord amiable, une demande d’expertise judiciaire peut être formulée en justice.
La phase d’indemnisation
La mise en œuvre du chiffrage de l’indemnisation des préjudices corporels est particulièrement complexe et technique, il nécessite l’assistance d’un professionnel maitrisant le droit du dommage corporel.
Sur la base du rapport d’expertise, la SELARL BENOIT LEGRU négocie avec l’assureur.
A défaut d’accord, nous accompagnons les victimes dans le cadre d’une procédure judiciaire afin d’obtenir une juste indemnisation des préjudices subis.
Droit de la santé
Le droit de la santé regroupe les règles qui régissent les relations entre la personne malade et les professionnels des établissements de santé, mais aussi les relations entre les professionnels et les établissements de santé ou encore les relations de ceux-ci avec les institutions sanitaires.
Nous intervenons dans les contentieux de la responsabilité mettant en cause les professionnels de la santé, praticiens, hôpitaux publics, cliniques privées, EHPAD… qu’il s’agisse de contentieux civil, administratif, pénal ou disciplinaire.
Nous dispensons également des formations à destination des professionnels de la santé relativement à ces mêmes problématiques.
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