Vous êtes ici :

Droit public

Le droit public a vocation à régir les relations entre les administrations publiques et les particuliers, ainsi que les relations entre les administrations publiques elles-mêmes.

Ces administrations sont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics autonomes.
Les litiges qui naissent dans le cadre de ces relations relèvent des juridictions administratives, qu’il s’agisse des Tribunaux Administratifs ou des Cours administratives d’appel, mais aussi des autorités administratives indépendantes.

Nous intervenons ainsi dans le cadre du contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du droit de l’urbanisme (plans d’occupation des sols, zones d’aménagement concertée, permis de construire).
Nous intervenons de même en droit de l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne la règlementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Nous vous assistons également dans le domaine de la fonction publique, territoriale ou hospitalière.
Enfin, nous intervenons en matière de plein contentieux dans le cadre des dommages de travaux publics ou des dommages causés par le fonctionnement anormal d’un ouvrage public.

Voir toutes les compétences

Nos dernières publications

Un arrêté anti-PSG à Marseille

Un arrêté anti-PSG à Marseille
Le 20 août 2020, la Préfecture de police des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté interdisant aux supporteurs du Paris-Saint-Germain de soutenir de manière oste...

La déclaration préalable à la manifestation, une spécialité française ?

"Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques". Tels sont les mots inscrits à l'article 20 de la Déclaration universelle des dr...

Les établissements recevant du public face à la fermeture administrative

Les établissements recevant du public face à la fermeture administrative
La fin de la période de confinement est synonyme de retour en force pour les établissements de restauration et les débits de boisson. Un ensemble de précauti...

Le Conseil d'Etat ordonne l'arrêt des surveillances par drones

Le Conseil d'Etat ordonne l'arrêt des surveillances par drones
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle une mesure de confinement fut instaurée afin de limiter la transmission du covid-19, la préfecture de Paris a recouru...

Gestionnaires de camping : gare aux normes !

Gestionnaires de camping : gare aux normes !
Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'organisent pour débuter une saison estivale qui tarde à s'emballer. La frénésie...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK