Travail et Sécurité Sociale

Le droit social intègre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Matière complexe, le droit social est un droit mixte, régi à la fois par le droit privé, et le droit public. L’avocat en droit social est constamment en veille juridique, car il s’agit d’une matière qui évolue rapidement, comme l’ont montré les profonds changements de ces dernières années.

Titulaire de la spécialisation en droit social, Maître Benoît LEGRU a fortement orienté l’activité de son cabinet vers ce domaine. La SELARL Benoît LEGRU vous accompagne que vous soyez employeur, salarié, autoentrepreneur, fonctionnaire, libéral, etc., et vous représente devant les Conseils de Prud’hommes, les Pôles Sociaux des Tribunaux judiciaires, les juridictions pénales, les Cours d’Appel, et également pour tout mode alternatif de règlement des conflits (conciliation, médiation, arbitrage, etc.).
 

Droit du travail

Le cabinet vous aide à appréhender les relations de travail, qu’il s’agisse des relations collectives ou des relations individuelles de travail. Nous pouvons également vous accompagner sur des problématiques de droit pénal du travail.
 

Relations collectives de travail


Le domaine des relations collectives de travail permet d’appréhender les relations qui se nouent entre les salariés, leurs représentants, les employeurs et groupement d’employeurs.

Ce domaine a été considérablement renforcé par les Ordonnances dîtes « Macron » du 22 septembre 2017 relatives au renforcement de la négociation collective.

Ces Ordonnances ont, entre autre, prévu la fusion des instances existantes (délégués du personnel, Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), en une unique instance nommée Comité Social et Economique (CSE), désormais obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

A savoir : Pour plus d’information sur les attributions du Comité Social et Economique en matière de santé, sécurité, et conditions de travail, n’hésitez pas à consulter notre article.

Cette nouvelle page dans l’histoire des relations collectives de travail peut être difficile à appréhender pour une entreprise. La SELARL Benoît LEGRU peut vous accompagner sur de nombreuses thématiques, dont :
  • Le calcul des effectifs ;
  • La désignation des représentants du personnel ;
  • L’organisation des élections professionnelles ;
  • La gestion du Comite Social Economique (organisation des réunions ordinaires et extraordinaires, relecture et diffusion des procès-verbaux, etc.) ;
  • Négociations Annuelles obligatoires ;
  • Gestion des heures de délégation ;
  • Règles relatives aux salariés protégés ;
  • Et bien d’autres encore.

Relations individuelles de travail


Le domaine des relations individuelles de travail permet d’appréhender les relations qui se nouent entre un salarié et son employeur, de la création à l’extinction de cette relation.

Ce type de relation peut prendre des formes diverses, dont la plus connue est le contrat de travail, qu’il s’agisse d’un contrat de travail salarié, libéral, ou relevant de la fonction publique.

Ce contrat de travail a fait l’objet de nombreuses évolutions, il se décline désormais sous différentes formes : contrat de travail classique, intérimaire, portage salarial, etc.

Cependant, il convient de ne pas négliger les nouvelles formes de travail propres à certains secteurs : l’on peut évoquer ici le statut de travailleur indépendant largement utilisé dans le secteur des plateformes numériques, et dont l’utilisation croissante a donné lieu en 2016 à la création d’un nouveau titre au sein du Code du Travail (Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique – Articles L7341-1 à L7345-6).

La SELARL Benoît LEGRU conseille l’ensemble des justiciables de l’embauche, à la rupture de leurs relations de travail, que ces relations relèvent du droit privé ou du droit public.

Le cabinet peut vous accompagner sur de nombreuses thématiques dont :
  • L’embauche (promesse, contrat de travail, clauses particulières, etc.) ;
  • Les différents moments ponctuant la vie du contrat de travail (absences, congés, télétravail, accidents du travail et maladie professionnelles, etc.) ;
  • Les rémunérations (salaires, primes, avantages en natures, etc.) ;
  • Les procédures disciplinaires ;
  • La rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite) et ses incidences économiques (calcul des indemnités, solde de tout compte, etc.) ;
  • Etc.

En tant que spécialiste du droit social, la SELARL Benoît LEGRU peut également guider les entreprises dans le respect de leurs obligations légales fondamentales :
  • Règlement intérieur ;
  • Document unique d’évaluation professionnelles ;
  • Affichage obligatoire ;
  • Formation professionnelle ;
  • Hygiène et sécurité ;
  • Et bien d’autres encore.

Responsabilité pénale


Il existe des cas où la responsabilité pénale de l’employeur et/ou du salarié pourra être engagée.

La SELARL Benoît LEGRU vous accompagne et vous conseille notamment dans les cas de travail dissimulé, délit d’entrave, harcèlement au travail, mais également pour toute infraction de droit commun commise dans l’exercice des fonctions de travail.

Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale, comme son nom l’indique, traite des problématiques relatives à la protection sociale des individus, ou portant sur les relations avec les organismes de protection sociale.

La SELARL Benoît LEGRU vous accompagne, devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire, dans des situations telles que :
  • Les cas de contentieux avec l’URSSAF, la MSA ;
  • La gestion des procédures d’inaptitude et d’incapacité ;
  • Les cas de faute inexcusable de l’employeur ;
  • Etc.

Conseil social aux entreprises

Conscient que la gestion des ressources humaines représente, pour les entreprises, un risque financier important, la SELARL Benoît LEGRU propose, à la carte ou en abonnement, des prestations de conseil juridique sur le volet social.

Fort de son expertise, le cabinet vous accompagne dans l'ensemble de vos démarches et contribue à la réduction de votre risque RH, par l’élaboration de recommandations et la mise en place de plans d’action.

Lors de sa création d’entreprise, l’entrepreneur a également tout intérêt à anticiper les problématiques qui se présenteront à lui/elle, sur le volet social.

Nos tarifs et formules sont disponibles sur notre page Honoraires.

Audit social

La SELARL Benoît LEGRU propose aux entreprises la réalisation d'un audit social complet ou partiel, leur permettant d'évaluer les risques relatifs à la gestion de leurs ressources humaines.

Doté d'un outil d'évaluation développé en interne, le cabinet vous aide à mettre en lumière les principaux risques RH existants, et vous accompagne dans leur résolution.

Nos tarifs et formules sont disponibles sur notre page Honoraires.

 

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