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CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT DE TRAVAIL Par un communiqué de presse en date du 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation déclare mettre « en conformité le dro...

Le contrat de prêt à usage

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HARCELEMENT MORAL : CUMUL POSSIBLE DE DEUX INDEMNISATIONS

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PRÉJUDICE AUTOMATIQUE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL

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VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE : L’INDEMNISATION DESORMAIS INTÉGRALE DES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA FAUTE INEXCUSABLE

L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AT-MP L’article L.4121-1 du Code du travail, qui met à la charge de l’employeur une obligation de santé et de sécurité des...

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PREMIERE CONDAMNATION DE DELIVEROO POUR HARCELEMENT MORAL

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Focus : Les conventions de forfait annuel en jours

Focus : Les conventions de forfait annuel en jours  - Crédit photo : © https://www.sofihdes.com/formation-a-distance/gestion-du-temps-et-de-la-productivite/
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ENTRE RELATION DE TRAVAIL ET LIBERTE D’EXPRESSION : FINI LES Z’AMOURS !

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DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL  Le 12 février 2022, la plateforme Antidiscriminations.fr, lancée après le scandale provoqué par les violences policières con...

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