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CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT DE TRAVAIL
Par un communiqué de presse en date du 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation déclare mettre « en conformité le dro...
Il est très fréquent qu’un propriétaire d’équidé souhaite confier son cheval à une tierce personne, pendant un laps de temps déterminé, à charge pour elle d’...
INDEMNISATION DU HARCELEMENT MORAL
Par un arrêt du 1er juin 2023[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de ha...
RÉPARATION DU PRÉJUDICE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL
Par un arrêt du 11 mai 2023[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation...
LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL D'UN ACCIDENT OU D'UNE MALADIE :
I. Définitions
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la Sécurité So...
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour d’appel de RIOM a admis qu’à défaut de preuve de l'absence de faute du dépositaire dans la garde et la survei...
L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AT-MP
L’article L.4121-1 du Code du travail, qui met à la charge de l’employeur une obligation de santé et de sécurité des...
Nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de...
Par un arrêt du 6 juillet 2022 (N° RG 20/01914), la Cour d’appel de PARIS a condamné la plateforme DELIVEROO, d’une part, pour travail dissimulé et, d’autre...
Prévues dans le contrat de travail ou dans un document annexe, ces clauses fixent les objectifs professionnels que le salarié devra réaliser dans un délai im...
L’usage de ces conventions est très répandu en entreprise. Il est pourtant indispensable pour l’employeur d’être vigilant lors de l’embauche de ses salariés...
Alors que la plateforme Deliveroo déclare avoir une « politique de tolérance zéro » sur la sous-location des comptes, le tabou se lève enfin sur ce phénomène...
Tribunal Correctionnel de Paris, 19 avril 2022
Arrivés dans les rues de Paris en 2015, les géants de la foodtech ont embrasé le marché des livraisons de r...
LIBERTE D'EXPRESSION AU TRAVAIL
Le 20 avril 2022, la Chambre sociale de Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’A...
Cass, Soc., 24 novembre 2021, n° 20-15.871
Par un arrêt rendu le 24 novembre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle plusieurs précision...
DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL
Le 12 février 2022, la plateforme Antidiscriminations.fr, lancée après le scandale provoqué par les violences policières con...
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail. Elle a été publiée au JORF n°0178 du 3 août 2021.
Cette nouvelle l...
L’acquisition d’un cheval peut parfois s’avérer malheureuse pour l’acheteur qui n’a pas pris les précautions nécessaires.
Nombreux sont les acheteurs qui...
La garantie légale de conformité est applicable à tous types de biens, notamment aux chevaux. Elle s’applique entre un vendeur professionnel et un acheteur n...
Le 12 juillet 2021, le Président de la République annonçait une série de mesures pour endiguer la reprise de l’épidémie Covid-19, reprise causée notammen...
Les Comités Social et Economique (CSE), en tant qu’institution unique de représentation du personnel, ont pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et...
L’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que...
L’adoption définitive de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, ayant pour principal effet d’allonger le dro...
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprise...
La liberté religieuse s’est vue consacrée une valeur fondamentale par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1), par la Convention Européenne de...
Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux platefo...
Dispositions légales et réglementaires
Code de déontologie vétérinaire
Code rural : articles D 234-6 et suiv. ; R221-1 et suiv. ; R241-94 et suiv.
Code...
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), porté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (L.n°2017-1836), est entré en appl...
Dans un arrêt du 9 janvier 2020, la Cour d’appel de Limoges a débouté une société vétérinaire de sa demande de paiement de ses factures, cette dernière n’app...
Le 20 août 2020, la Préfecture de police des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté interdisant aux supporteurs du Paris-Saint-Germain de soutenir de manière oste...
"Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques". Tels sont les mots inscrits à l'article 20 de la Déclaration universelle des dr...
La fin de la période de confinement est synonyme de retour en force pour les établissements de restauration et les débits de boisson. Un ensemble de précauti...
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle une mesure de confinement fut instaurée afin de limiter la transmission du covid-19, la préfecture de Paris a recouru...
Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'organisent pour débuter une saison estivale qui tarde à s'emballer. La frénésie...
Focus : Santé et sécurité au travail durant l’épidémie de Covid-19
Cette note s’adresse aux entreprises qui poursuivent l’exercice de leur activité durant...
Vous pensiez être assuré contre les pertes d’exploitation pour votre camping, vos locations d’appartements, vos chambres d’hôtes, votre hôtel, café, restaura...
On ne compte plus les injonctions du gouvernement invitant les entrepreneurs à reprendre le travail en dépit des réticences du corps médical à ce sujet et de...
Cette note s’adresse aux entreprises qui disposent des moyens nécessaires pour recourir au télétravail afin d’assurer la poursuite de leur activité durant l’...