Droit public

Le droit public a vocation à régir les relations entre les administrations publiques et les particuliers, ainsi que les relations entre les administrations publiques elles-mêmes.

Ces administrations sont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics autonomes.
Les litiges qui naissent dans le cadre de ces relations relèvent des juridictions administratives, qu’il s’agisse des Tribunaux Administratifs ou des Cours administratives d’appel, mais aussi des autorités administratives indépendantes.

Nous intervenons ainsi dans le cadre du contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du droit de l’urbanisme (plans d’occupation des sols, zones d’aménagement concertée, permis de construire).
Nous intervenons de même en droit de l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne la règlementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Nous vous assistons également dans le domaine de la fonction publique, territoriale ou hospitalière.
Enfin, nous intervenons en matière de plein contentieux dans le cadre des dommages de travaux publics ou des dommages causés par le fonctionnement anormal d’un ouvrage public.

Voir toutes les compétences