Immobilier – Urbanisme – Construction

La SELARL Benoît LEGRU vous aide à aborder l’opération juridique d’acquisition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de l’acquisition en VEFA ou de l’acquisition d’un bien réalisé.

En sa qualité de mandataire en transactions immobilières, la SELARL Benoît LEGRU vous permet d’accéder, en toute sécurité, à la propriété immobilière, que ce soit lors de la signature d’un avant contrat, promesse de vente ou compromis de vente, avec ou sans conditions suspensives, contrat de réservation préalable à une acquisition sur plans, etc.

La SELARL Benoît LEGRU vous assiste également en matière de gestion de la copropriété des immeubles bâtis dont le régime est issu de la Loi du 10 juillet 1965 ainsi que du décret du 17 mars 1967 modifiés par la loi ALUR du 17 mars 2014.

Le statut de la copropriété des immeubles bâtis est à l’origine d’un contentieux important, que ce soit au titre des assemblées générales, du règlement de copropriété, du rôle du syndic, du régime des travaux en copropriété et de la répartition des charges de copropriété.

La mise en œuvre des procédures et le contentieux de la construction sont particulièrement complexes et techniques, ils nécessitent l’assistance d’un professionnel maitrisant le droit de la construction.

Les points de discordance les plus souvent abordés sont : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale, la responsabilité contractuelle des dommages intermédiaires, l’obligation d’information et de conseil du constructeur, le retard de livraison, les ventes en état futur d’achèvement.

A cela, s’ajoute les opérations de bornage, la définition des servitudes, la conclusion des différents types de contrats de construction, la conclusion des marchés de travaux.

En matière d’urbanisme, nous vous conseillons au titre de la gestion des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, …) mais également au titre de règlementations plus spécifiques, telles que les installations classées pour la protection de l’environnement.


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