DROIT ÉQUIN
Le droit équin concentre une diversité de problématiques autour du monde du cheval et sa législation se retrouve éparpillée dans diverses dispositions légales et réglementaires (code rural, code civil, code du sport, code de la santé publique, code des courses au galop, code de déontologie vétérinaire, code pénal, code général des impôts…)
Que vous soyez propriétaires, cavaliers, centres équestres, vétérinaires, maréchaux-ferrants, ostéopathes, dentistes, éleveurs ou encore sociétés propriétaires d’équidés, la SELARL Benoît LEGRU intervient dans la gestion des contrats et des litiges relatifs aux équidés.
Notre passion et notre connaissance des usages du monde équin et rural sont autant d’atouts majeurs dans les relations avec nos clients et contribuent à une meilleure efficacité dans le traitement des dossiers.
RÉDACTION DE CONTRATS
Dans le cadre de notre activité de conseil, nous vous proposons la rédaction de différents contrats afin de sécuriser vos relations :
- Contrats de mise en pension (propriétaire, responsable d’écurie)
- Contrats au pair auprès d’un centre équestre
- Contrats de vente
- Prêt à usage
- Contrats de location
- Contrats de dressage et d’entraînement
- Contrats de saillie
- Contrats de transports
LE CONTRAT DE VENTE -CONFORMITÉ – VICES CACHÉS
Le contrat de vente d’équidé est à l’origine de nombreux contentieux résultant de la mauvaise rédaction du contrat et de l’évolution du contentieux dans le monde équestre. Le contrat de vente nécessite le respect des obligations de conformité, de délivrance de l’animal, de garantie des vices cachés ou encore de délivrance des papiers de l’équidé.
Nous intervenons en amont en rédigeant pour vous des contrats sécurisés respectant ces obligations.
Nous vous assistons dans le cadre des litiges intervenant entre acheteur et vendeur, notamment au titre des vices cachés, des vices du consentement ou encore de la garantie de conformité.
LITIGES ET RESPONSABILITÉS
L’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
La qualité de gardien du cheval engendre de nombreux litiges.
Ainsi, nous intervenons en cas de mise en jeu de votre responsabilité au titre de l’indemnisation des dommages causés ou subis par l’équidé à la suite d’accidents :
- Accidents en compétition (sport et courses)
- Accidents lors des balades en extérieur
- Responsabilité des entrepreneurs de promenades
- Responsabilité des vétérinaires équin
- Responsabilité du maréchal-ferrant
- Responsabilité des transporteurs
- Responsabilité des enseignants
- Responsabilité des loueurs
- Responsabilité des cavaliers
- Responsabilité des propriétaires
- Expertise judiciaire
DROIT DU TRAVAIL
Nous intervenons dans le cadre des relations entre employeurs et salariés, du recrutement à la rupture des relations de travail et en cas de contentieux né de l’exécution du contrat de travail, notamment pour le personnel des centres équestres (entraineurs, moniteurs, palefreniers).
Devant les diverses juridictions (civiles, commerciales, pénales, prud’homales) notre expertise juridique et notre connaissance de la filière équine nous permet d’expliquer les problématiques équines et leurs spécificités aux magistrats, le plus souvent novices dans cette vaste matière.
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