les particuliers demandeurs d’un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte

Pour rappel, dans le cadre d’un contrat de pension, les dépositaires (écuries) sont présumés responsables des blessures survenues au cheval confié et ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité qu’en démontrant que les blessures ne sont pas la conséquence d’une faute ou d’un manquement dans la garde de l’animal. Les fortes chaleurs qui sévissent en cet été 2026 contraignent les dépositaires à être particulièrement vigilants quant à la surveillance des équidés confiés. En