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ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE DU SALARIÉ EN CAS D’ÉCOUTE ET DE VIDEOSURVEILLANCE
Par un arrêt en date du 06 mai 2025 (n°23-23.294), la Cour de cassation semble étendre l’application du préjudice automatique à...
Maurine STERZ--HALLOO
22 mai1 min de lecture
EXPOSITION AUX RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR : DURCISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR
Par son arrêt du 09 janvier 2025 n°22-24.167, la Cour de cassation durcit sa jurisprudence face à l’augmentation croissante du nombre et...
Maurine STERZ--HALLOO
24 avr.2 min de lecture
RELATIONS SENTIMENTALES AU BUREAU : ATTENTION AUX RÉPERCUSSIONS SUR L’ENTREPRISE
Dans un article publié le 09 juillet 2024 sur notre site, nous évoquions un arrêt du 29 mai 2024, dans lequel la Cour de cassation...
Maurine STERZ--HALLOO
17 avr.2 min de lecture
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