DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
Le cabinet intervient en droit patrimonial de la famille, qu’il s’agisse de la création ou de la liquidation du régime matrimonial, de la gestion de l’indivision ou des successions.
Nous vous accompagnons dans la recherche d’un accord ou dans la gestion des procédures qui peuvent s’avérer conflictuelles.
Notre objectif premier est de résoudre amiablement ces conflits afin d’éviter de longs contentieux.
Choix du régime matrimonial & liquidation
Le choix du régime matrimonial peut avoir un impact non négligeable sur le patrimoine d’un des époux, tel est notamment le cas des chefs d’entreprise ou des associés d’une société.
Être bien conseillé dès la création de la communauté permet d’optimiser le patrimoine du chef d’entreprise, en particulier en cas de divorce.
Une modification du régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, la séparation de biens, la participation aux acquêts, la communauté universelle) peut également être envisagée en cours de mariage afin de sécuriser le patrimoine des époux.
En cas de liquidation du régime matrimonial nous vous assistons au cours des différentes étapes de la procédure : procédure de divorce amiable ou contentieuse, gestion du patrimoine immobilier (vente du bien immobilier ou rachat de l’emprunt), partage des biens mobiliers, rendez-vous chez le notaire, …
L’indivision
Selon les dispositions des articles 815 et suivants du Code civil, nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué.
Ainsi, dans l’hypothèse d’un conflit avec un coindivisaire, nous tentons d’obtenir une sortie amiable de l’indivision ou, à défaut, nous vous accompagnons devant les juridictions civiles afin d’obtenir le partage de l’indivision.
Transmission de patrimoine et succession
Nous vous assistons dans le cadre de la transmission de votre patrimoine : donations, successions, création de SCI familiale, partage d’indivision, ….
En effet, la création d’une société civile immobilière peut être envisagée comme un outil de transmission successoral.
Pour exemple, afin d’optimiser la transmission successorale il est conseillé à l’associé d’une SCI d’opérer un démembrement de propriété en réalisant une donation de la nue-propriété de ses parts à ses héritiers, et ce, le plus tôt possible.
A ce titre, le cabinet peut procéder à la rédaction des statuts de la SCI et vous accompagner dans sa création.
En cas de blocage d’une succession en raison d’un désaccord entre les héritiers (contestation de testament, biens indivis, assurance-vie), nous envisageons avec vous différentes stratégies afin de résoudre la situation dans les meilleurs délais.
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