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EXPOSITION AUX RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR : DURCISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR
Par son arrêt du 09 janvier 2025 n°22-24.167, la Cour de cassation durcit sa jurisprudence face à l’augmentation croissante du nombre et...

Maurine STERZ--HALLOO
24 avr.2 min de lecture


RELATIONS SENTIMENTALES AU BUREAU : ATTENTION AUX RÉPERCUSSIONS SUR L’ENTREPRISE
Dans un article publié le 09 juillet 2024 sur notre site, nous évoquions un arrêt du 29 mai 2024, dans lequel la Cour de cassation...

Maurine STERZ--HALLOO
17 avr.2 min de lecture


CONSÉCRATION DU DROIT À RÉPARATION INTÉGRALE D’UNE SALARIÉE ENCEINTE LICENCIÉE
Pour la première fois, la Cour de cassation consacre le droit à réparation intégrale des préjudices subis par une salariée en état de...

Maurine STERZ--HALLOO
10 mars2 min de lecture


LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES S’APPLIQUENT-ELLES EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL ?
La Cour de cassation a répondu à cette question par l’affirmative dans un arrêt du 23 octobre 2024 n°22-23.050. En l’espèce, alors...

Maurine STERZ--HALLOO
29 janv.1 min de lecture


LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE EN RAISON D’UNE ALTERCATION ENTRE SON COMPAGNON ET SON SUPÉRIEUR
Une nouvelle fois [1] , la Cour de cassation a eu à répondre à la question suivante : un salarié peut-il être sanctionné pour des faits...

Maurine STERZ--HALLOO
28 oct. 20242 min de lecture


LES EFFETS DU DOL EN CAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE
Les cas de nullité d’une rupture conventionnelle pour non-respect de la procédure sont peu nombreux : entretien préalable, remise d’un...

Maurine STERZ--HALLOO
28 oct. 20242 min de lecture


LE MOTIF RAISONNABLE ENFIN DÉFINI EN CAS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT
Jusqu’à aujourd’hui, le motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa...

Maurine STERZ--HALLOO
7 août 20242 min de lecture


PROUVER UN ACCIDENT DU TRAVAIL PAR L’ENREGISTREMENT AUDIO DE SON EMPLOYEUR EST DÉSORMAIS ADMIS
Auparavant, la preuve recueillie à l’insu d’une personne ou obtenue par manœuvre ou un stratagème n’était strictement pas recevable en...

Maurine STERZ--HALLOO
1 août 20242 min de lecture


CACHER UNE RELATION INTIME À SON EMPLOYEUR PEUT-IL CONDUIRE AU LICENCIEMENT ?
La question pourrait porter à sourire. C’est pourtant bel et bien le sujet d’un des derniers arrêts marquants de la chambre sociale de...
Marie BECOURT
9 juil. 20243 min de lecture


JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024, LE TÉLÉTRAVAIL PEUT-IL ÊTRE IMPOSÉ AUX SALARIÉS ?
Alors que les Jeux Olympiques de Paris commencent le mois prochain, l’effervescence commence à monter du côté des athlètes et des...
Marie BECOURT
24 juin 20243 min de lecture


DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, QUEL EST LE SORT DES SALARIÉS DES DÉPUTÉS ?
Le 9 juin 2024, suite aux résultats des élections européennes en défaveur de la majorité présidentielle, le Président de la République...
Marie BECOURT
14 juin 20243 min de lecture


L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL : MOMENT PRIVILÉGIÉ POUR ENVISAGER L’AVENIR PROFESSIONNEL
Souvent méconnu, parfois même confondu avec l’entretien d’évaluation, l’entretien professionnel est pourtant un outil utile pour...
Marie BECOURT
5 juin 20243 min de lecture


LE DROIT À L’IMAGE DU SALARIÉ
Avec l’essor de la communication digitale, de nombreuses structures sont tentées de partager du contenu mettant en scène les salariés,...
Marie BECOURT
22 mai 20243 min de lecture


JOURS FÉRIÉS EN ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI
Le mois de mai approche à grande vitesse, et quand on pense au mois de mai, on pense aux jours fériés et aux ponts… Cependant, les jours...
Marie BECOURT
30 avr. 20243 min de lecture


FAUX ARRÊTS DE TRAVAIL : LA CHASSE EST OUVERTE
Ce dimanche 07 avril 2024, l’émission « Sept à huit » diffusait sur TF1 un reportage intitulé « 20 euros sur Snapchat : ces faux arrêts...

Maurine STERZ--HALLOO
25 avr. 20242 min de lecture


OFFICIALISATION DU DROIT À CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL
Par cinq arrêts en date du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opérait un revirement de jurisprudence en...

Maurine STERZ--HALLOO
25 avr. 20242 min de lecture



Maurine STERZ--HALLOO
4 avr. 20240 min de lecture


DROIT A LA PREUVE ET VIDEOSURVEILLANCE ILLICITE
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation met en balance le droit à la preuve avec un moyen de preuve obtenu ou produit de manière illicite...

Maurine STERZ--HALLOO
4 avr. 20243 min de lecture


MORTS AU TRAVAIL : EN FRANCE, LE PLUS MAUVAIS TAUX D’EUROPE
En France, il y a en moyenne 2 morts par jour dus à un accident du travail. D’après les relevés du service européen de statistiques...

Maurine STERZ--HALLOO
15 mars 20242 min de lecture


EXPOSITION AUX PESTICIDES ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
Ces dernières années ont été marquées par l’augmentation du nombre de condamnations des employeurs du secteur agricole. En effet, comme...

Maurine STERZ--HALLOO
21 févr. 20243 min de lecture
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