Maurine STERZ--HALLOO
LE MOTIF RAISONNABLE ENFIN DÉFINI EN CAS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT
Jusqu’à aujourd’hui, le motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa...
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Maurine STERZ--HALLOO
1 août2 Min
PROUVER UN ACCIDENT DU TRAVAIL PAR L’ENREGISTREMENT AUDIO DE SON EMPLOYEUR EST DÉSORMAIS ADMIS
Auparavant, la preuve recueillie à l’insu d’une personne ou obtenue par manœuvre ou un stratagème n’était strictement pas recevable en...
Marie BECOURT
9 juil.3 Min
CACHER UNE RELATION INTIME À SON EMPLOYEUR PEUT-IL CONDUIRE AU LICENCIEMENT ?
La question pourrait porter à sourire. C’est pourtant bel et bien le sujet d’un des derniers arrêts marquants de la chambre sociale de...
Marie BECOURT
24 juin3 Min
JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024, LE TÉLÉTRAVAIL PEUT-IL ÊTRE IMPOSÉ AUX SALARIÉS ?
Alors que les Jeux Olympiques de Paris commencent le mois prochain, l’effervescence commence à monter du côté des athlètes et des...
Marie BECOURT
14 juin3 Min
DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, QUEL EST LE SORT DES SALARIÉS DES DÉPUTÉS ?
Le 9 juin 2024, suite aux résultats des élections européennes en défaveur de la majorité présidentielle, le Président de la République...
Marie BECOURT
5 juin3 Min
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL : MOMENT PRIVILÉGIÉ POUR ENVISAGER L’AVENIR PROFESSIONNEL
Souvent méconnu, parfois même confondu avec l’entretien d’évaluation, l’entretien professionnel est pourtant un outil utile pour...
Marie BECOURT
22 mai3 Min
LE DROIT À L’IMAGE DU SALARIÉ
Avec l’essor de la communication digitale, de nombreuses structures sont tentées de partager du contenu mettant en scène les salariés,...
Marie BECOURT
30 avr.3 Min
JOURS FÉRIÉS EN ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI
Le mois de mai approche à grande vitesse, et quand on pense au mois de mai, on pense aux jours fériés et aux ponts… Cependant, les jours...
Maurine STERZ--HALLOO
25 avr.2 Min
FAUX ARRÊTS DE TRAVAIL : LA CHASSE EST OUVERTE
Ce dimanche 07 avril 2024, l’émission « Sept à huit » diffusait sur TF1 un reportage intitulé « 20 euros sur Snapchat : ces faux arrêts...
Maurine STERZ--HALLOO
25 avr.2 Min
OFFICIALISATION DU DROIT À CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL
Par cinq arrêts en date du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opérait un revirement de jurisprudence en...
Maurine STERZ--HALLOO
4 avr.0 Min
Maurine STERZ--HALLOO
4 avr.3 Min
DROIT A LA PREUVE ET VIDEOSURVEILLANCE ILLICITE
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation met en balance le droit à la preuve avec un moyen de preuve obtenu ou produit de manière illicite...
Maurine STERZ--HALLOO
15 mars2 Min
MORTS AU TRAVAIL : EN FRANCE, LE PLUS MAUVAIS TAUX D’EUROPE
En France, il y a en moyenne 2 morts par jour dus à un accident du travail. D’après les relevés du service européen de statistiques...
Maurine STERZ--HALLOO
21 févr.3 Min
EXPOSITION AUX PESTICIDES ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
Ces dernières années ont été marquées par l’augmentation du nombre de condamnations des employeurs du secteur agricole. En effet, comme...
Maurine STERZ--HALLOO
17 janv.3 Min
HUIT ANS APRÈS LE CRASH « DROPPED », FIN DE LA PROCÉDURE POUR L’UNE DES VICTIMES DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR
Par un arrêt très attendu en date du 16 novembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société de...
Maurine STERZ--HALLOO
21 déc. 20230 Min
Maurine STERZ--HALLOO
8 nov. 20232 Min
AMÉLIORATION DU DROIT DES SALARIÉS AUX CONGÉS PAYÉS
CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT DE TRAVAIL Par un communiqué de presse en date du 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation déclare mettre « en...
Maurine STERZ--HALLOO
6 juil. 20232 Min
HARCELEMENT MORAL : CUMUL POSSIBLE DE DEUX INDEMNISATIONS
Par un arrêt du 1er juin 2023[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de harcèlement et plus pré
Maurine STERZ--HALLOO
27 juin 20232 Min
PRÉJUDICE AUTOMATIQUE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL
RÉPARATION DU PRÉJUDICE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL Par un arrêt du 11 mai 2023[1], la Chambre sociale de la...
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