DROIT DU TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE
Titulaire de la spécialisation en droit du travail, Maître Benoît LEGRU a fortement orienté l’activité de son cabinet vers ce domaine. La SELARL Benoît LEGRU vous accompagne que vous soyez employeur, salarié, autoentrepreneur, fonctionnaire d’Etat, agent hospitalier, contractuel, libéral, etc., et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes, les Pôles Sociaux des Tribunaux judiciaires, les juridictions pénales, les Cours d’Appel, et également pour tout mode alternatif de règlement des conflits (conciliation, médiation, arbitrage...).
AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat spécialisé en droit du travail à AMIENS, nous vous aidons à appréhender les relations de travail, qu’il s’agisse des relations individuelles (A) ou des relations collectives de travail (B). Nous pouvons également vous accompagner sur des problématiques de droit pénal du travail (C).
A. Relations individuelles de travail
La SELARL Benoît LEGRU accompagne et conseille l’ensemble des justiciables de l’embauche à la rupture de leurs relations de travail, que ces relations relèvent du droit privé ou du droit public, notamment sur les thématiques suivantes :
- l’embauche : promesse d’embauche, signature du contrat de travail, avenant au contrat de travail ;
- les évènements ponctuant la vie du contrat de travail : absences, congés, entretien professionnel, télétravail, accident du travail et maladie professionnelle... ;
- la rémunération : salaire, prime, avantage en nature… ;
- la procédure disciplinaire ;
- la rupture du contrat de travail et ses incidences économiques : calcul des indemnités, solde de tout compte, préavis, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement économique, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude, départ et mise à la retraite…
La qualité de vie et la qualité des conditions de travail sont devenues des problématiques majeures pour l’ensemble des justiciables. La SELARL Benoît LEGRU dédie ainsi une partie de son activité à l’ensemble des problématiques liées au bien-être au travail et à la prévention.
B. Relations collectives de travail
La SELARL Benoît LEGRU guide les entreprises dans le respect de leurs obligations légales fondamentales :
- règlement intérieur ;
- document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- obligation de santé et de sécurité ;
- affichage obligatoire ;
- entretien et formation professionnels ;
- négociation collective ;
- ...
La SELARL Benoît LEGRU accompagne et conseille également l’ensemble des justiciables sur les différentes problématiques liées aux instances représentatives et notamment :
- le calcul des effectifs ;
- la désignation des représentants du personnel ;
- l’organisation des élections professionnelles ;
- la gestion du Comite Social Economique : organisation des réunions ordinaires et extraordinaires, relecture et diffusion des procès-verbaux… ;
- la gestion des heures de délégation ;
- l’application de règles relatives aux salariés protégés ;
- ...
C. Responsabilité pénale de l’employeur et du salarié
La SELARL Benoît LEGRU vous accompagne et vous conseille notamment dans les cas de travail dissimulé, délit d’entrave, harcèlement au travail, mais également pour toute infraction de droit commun commise dans l’exercice des fonctions de travail.
La responsabilité pénale du salarié peut également être engagée.
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Le droit de la sécurité sociale traite des problématiques relatives à la protection sociale des individus, ou portant sur les relations avec les organismes de protection sociale.
La SELARL Benoît LEGRU vous accompagne, devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire, dans des situations telles que :
- Les cas de contentieux avec l’URSSAF, la CPAM, la MSA ;
- La gestion des procédures d’inaptitude et d’incapacité ;
- Les cas de faute inexcusable de l’employeur.
CONSEIL SOCIAL AUX ENTREPRISES
La gestion des ressources humaines représente, pour les entreprises, un risque financier important, la SELARL Benoît LEGRU propose, à la carte ou en abonnement, des prestations de conseil juridique sur le volet social.
Fort de son expertise, le cabinet vous accompagne dans l'ensemble de vos démarches et contribue à la réduction de votre risque RH, par l’élaboration de recommandations et la mise en place de plans d’action.
Lors de sa création d’entreprise, l’entrepreneur a également tout intérêt à anticiper les problématiques qui se présenteront à lui/elle, sur le volet social.
Nos tarifs et formules sont disponibles sur notre page Honoraires.
AUDIT SOCIAL
La SELARL Benoît LEGRU propose aux entreprises la réalisation d'un audit social complet ou partiel, leur permettant d'évaluer les risques relatifs à la gestion de leurs ressources humaines.
Doté d'un outil d'évaluation développé en interne, le cabinet vous aide à mettre en lumière les principaux risques RH existants, et vous accompagne dans leur résolution.
Nos tarifs et formules sont disponibles sur notre page Honoraires.
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