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UNE PRÉDISPOSITION PATHOLOGIQUE DE LA VICTIME NE RÉDUIT PAS SON DROIT À LA RÉPARATION INTÉGRALE
PAR UN ARRÊT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2021, LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE L’INDEMNISATION D’UNE VICTIME...
Valentine FORRE
3 août 20232 min de lecture
INVESTIR DANS L'IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN MESURANT LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Vingt-quatre mille communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel. Les communes des zones littorales sont...
Benoît LEGRU
3 août 20235 min de lecture
LA DÉCLARATION PRÉALABLE À LA MANIFESTATION, UNE SPÉCIALITÉ FRANÇAISE ?
"Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques". Tels sont les mots inscrits à l'article 20 de la...
Louis WACQUIER
3 août 202311 min de lecture
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