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LA DÉCLARATION PRÉALABLE À LA MANIFESTATION, UNE SPÉCIALITÉ FRANÇAISE ?
"Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques". Tels sont les mots inscrits à l'article 20 de la...
Louis WACQUIER
3 août 202311 min de lecture
GESTIONNAIRES DE CAMPING : GARE AUX NORMES !
Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'organisent pour débuter une saison estivale qui tarde à ...
Louis WACQUIER
1 déc. 20209 min de lecture
UN ARRETE ANTI-PSG A MARSEILLE
Le 20 août 2020, la Préfecture de police des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté interdisant aux supporteurs du Paris-Saint-Germain de...
Louis WACQUIER
26 août 20205 min de lecture
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC FACE À LA FERMETURE ADMINISTRATIVE
La fin de la période de confinement est synonyme de retour en force pour les établissements de restauration et les débits de boisson. Un...
Louis WACQUIER
3 juin 20206 min de lecture
LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE L'ARRET DES SURVEILLANCES PAR DRONES
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle une mesure de confinement fut instaurée afin de limiter la transmission du covid-19, la...
Louis WACQUIER
29 mai 20207 min de lecture
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