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Louis WACQUIER
3 août 202311 min de lecture
LA DÉCLARATION PRÉALABLE À LA MANIFESTATION, UNE SPÉCIALITÉ FRANÇAISE ?
"Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques". Tels sont les mots inscrits à l'article 20 de la...


Louis WACQUIER
1 déc. 20209 min de lecture
GESTIONNAIRES DE CAMPING : GARE AUX NORMES !
Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'organisent pour débuter une saison estivale qui tarde à ...


Louis WACQUIER
25 août 20205 min de lecture
UN ARRETE ANTI-PSG A MARSEILLE
Le 20 août 2020, la Préfecture de police des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté interdisant aux supporteurs du Paris-Saint-Germain de...


Louis WACQUIER
3 juin 20206 min de lecture
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC FACE À LA FERMETURE ADMINISTRATIVE
La fin de la période de confinement est synonyme de retour en force pour les établissements de restauration et les débits de boisson. Un...


Louis WACQUIER
28 mai 20207 min de lecture
LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE L'ARRET DES SURVEILLANCES PAR DRONES
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle une mesure de confinement fut instaurée afin de limiter la transmission du covid-19, la...
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