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  • Marie BECOURT

JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024, LE TÉLÉTRAVAIL PEUT-IL ÊTRE IMPOSÉ AUX SALARIÉS ?

Alors que les Jeux Olympiques de Paris commencent le mois prochain, l’effervescence commence à monter du côté des athlètes et des supporters.

 

Du côté des franciliens, c’est la tension qui monte ! Avec l’affluence d’athlètes et de supporters venus des quatre coins du monde, la circulation dans la capitale risque d’être fortement perturbée. Impactant alors la vie quotidienne des habitants mais aussi l’activité des entreprises…

 

En effet, selon une étude de l’INSEE [1] 5,1 millions d’actifs résidants en Île-de-France se déplacent quotidiennement pour aller travailler. À ces travailleurs s’ajouteront les 15,1 millions de visiteurs attendus [2] pour l’évènement.

Au regard des chiffres annoncés, un casse-tête organisationnel semble se dessiner.

 

Une question se pose alors, comment maintenir l’activité des entreprises pendant les Jeux Olympiques ?

 

À ce sujet, en janvier dernier, le gouvernement avait lancé une campagne publicitaire avec des affiches dans le métro parisien pour inciter les travailleurs de la capitale à télétravailler pendant la période des Jeux Olympiques.

 

Si le télétravail semble être présenté comme une solution miracle pour combiner productivité et Jeux Olympiques, il faut être vigilant quant à son recours.

 

•  La mise en place du télétravail : un mode d'organisation à ne pas prendre à la légère

 

Le télétravail est défini à l’article L.1222-9 I° alinéa 1er du Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

 

Par définition, en principe le télétravail est exercé de façon volontaire. Ce qui signifie que l’employeur ne peut pas unilatéralement imposer au salarié d’exercer ses fonctions en télétravail.

 

L’article L.1222-9 du Code du travail dispose que le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail, de même, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié.

 

Effectivement, ledit article précise que le télétravail doit être mis en place dans le cadre d’un accord collectif, ou à défaut, dans le cadre d’une charte reprenant le contenu minimum obligatoire prévu par la loi. Le tout après consultation du Comité Social Économique.

 

En l'absence d'accord collectif ou de charte télétravail, l'employeur peut directement convenir avec un salarié de recourir au télétravail. Le Code du travail admet que cet accord peut être formalisé par tout moyen, cependant il est recommandé de conclure un avenant au contrat de travail afin de sécuriser la mise en place du télétravail entre les parties. 

 

Et quand le télétravail est incompatible avec l’activité de l’entreprise ?

 

Le télétravail ne peut pas être la bonne solution pour toutes les entreprises, parfois le travail sur site est une condition sine qua non pour que l’activité ne soit pas mise à l’arrêt.

 

Pour cela, d’autres solutions peuvent être envisagées comme l’aménagement des horaires de travail collectifs pour que les salariés n’aient pas à se déplacer pendant les heures de pointe par exemple.

 

Attention, le changement des horaires de travail collectifs comporte lui aussi des obligations juridiques à respecter.

 

En cas d’interrogation au sujet de l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques, le Cabinet peut vous accompagner pour mettre en place la solution la plus adaptée à votre entreprise.





[1] Étude de 2017 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques


[2] Estimation réalisée par l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris, du nombre de visiteurs attendus à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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