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PATRONS : GARE AU BOSS !
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), porté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (L.n°2017-1836), est...
Benoît LEGRU
16 mai 20212 min de lecture
VETERINAIRES, A VOS CONTRATS !
Dispositions légales et réglementaires Code de déontologie vétérinaire Code rural : articles D 234-6 et suiv. ; R221-1 et suiv. ; R241-94...
Valentine FORRE
16 mai 20213 min de lecture
L'EXISTENCE DE SOIN NE SUFFIT PAS A DEMONTRER L'OBLIGATION DE PAIEMENT !
Dans un arrêt du 9 janvier 2020, la Cour d’appel de Limoges a débouté une société vétérinaire de sa demande de paiement de ses factures,...
Valentine FORRE
27 avr. 20212 min de lecture
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