Une nouvelle fois [1] , la Cour de cassation a eu à répondre à la question suivante : un salarié peut-il être sanctionné pour des faits...

Les cas de nullité d’une rupture conventionnelle pour non-respect de la procédure sont peu nombreux : entretien préalable, remise d’un...

Jusqu’à aujourd’hui, le motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa...