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DERNIÈRES PRÉCISIONS SUR LE DROIT AUX CONGÉS PAYÉS
Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation répond aux dernières questions laissées en suspens vis-à-vis de la mise en conformité avec le droit européen.
Maurine STERZ--HALLOO
24 sept.1 min de lecture
OFFICIALISATION DU DROIT À CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL
Par cinq arrêts en date du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opérait un revirement de jurisprudence en...
Maurine STERZ--HALLOO
24 avr. 20242 min de lecture
AMÉLIORATION DU DROIT DES SALARIÉS AUX CONGÉS PAYÉS
CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT DE TRAVAIL Par un communiqué de presse en date du 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation déclare mettre « en...
Maurine STERZ--HALLOO
8 nov. 20232 min de lecture
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