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EMPLOYEURS, VEILLEZ AU RESPECT DE VOS OBLIGATIONS SUR TOUS LES LIEUX D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, MÊME EN DEHORS DE L’ENTREPRISE !
Par un arrêt en date du 11 juin 2025 [1] , la Cour de cassation rappelle que, conformément à l’article L.4624-6 du Code du travail, les...
Maurine STERZ--HALLOO
16 juil.2 min de lecture
LE MOTIF RAISONNABLE ENFIN DÉFINI EN CAS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT
Jusqu’à aujourd’hui, le motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa...
Maurine STERZ--HALLOO
6 août 20242 min de lecture
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