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DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES : VERS UNE RÉPONSE EUROPÉENNE ?
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la...
Allégrah DINE MOREIRA
26 mai 20217 min de lecture


LA LIBERTÉ RELIGIEUSE AU TRAVAIL : UNE LIBERTÉ ABSOLUE ?
La liberté religieuse s’est vue consacrée une valeur fondamentale par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1), par la...

Maurine STERZ--HALLOO
26 mai 20214 min de lecture


INDEMNISATION DE VOS PREJUDICES : CUMUL DE LA PERTE DE GAIN PROFESSIONNEL ET DE L'INDICENCE PROFESSIONNELLE
Par un arrêt en date du 06 mai 2021, publié au bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la perte de...

Valentine FORRE
20 mai 20213 min de lecture


NOUVELLE ÉTAPE POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS SOCIAUX OFFERTS AUX TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur...
Allégrah DINE MOREIRA
17 mai 20215 min de lecture


PATRONS : GARE AU BOSS !
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), porté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (L.n°2017-1836), est...

Benoît LEGRU
16 mai 20212 min de lecture


ENTREPRENEURS, SOURIEZ, VOUS ÊTES FLIQUÉS !
On ne compte plus les injonctions du gouvernement invitant les entrepreneurs à reprendre le travail en dépit des réticences du corps...

Benoît LEGRU
29 avr. 20205 min de lecture


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Vous pensiez être assuré contre les pertes d’exploitation pour votre camping, vos locations d’appartements, vos chambres d’hôtes, votre...

Benoît LEGRU
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