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CANICULE : ATTENTION A L'OBLIGATION DE GARDE DES DEPOSITAIRES !
Pour rappel, dans le cadre d’un contrat de pension, les dépositaires (écuries) sont présumés responsables des blessures survenues au cheval confié et ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité qu’en démontrant que les blessures ne sont pas la conséquence d’une faute ou d’un manquement dans la garde de l’animal. Les fortes chaleurs qui sévissent en cet été 2026 contraignent les dépositaires à être particulièrement vigilants quant à la surveillance des équidés confiés. En

Valentine FORRE
22 juil.1 min de lecture


La responsabilité du fait des produits défectueux dans le monde équestre
Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime....

Valentine FORRE
21 mai 20245 min de lecture


DÉPOSITAIRES D’ÉQUIDÉS, ATTENTION À VOS OBLIGATIONS !
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour d’appel de RIOM a admis qu’à défaut de preuve de l'absence de faute du dépositaire dans la...

Valentine FORRE
3 août 20233 min de lecture
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