CANICULE : ATTENTION A L'OBLIGATION DE GARDE DES DEPOSITAIRES !

Pour rappel, dans le cadre d’un contrat de pension, les dépositaires (écuries) sont présumés responsables des blessures survenues au cheval confié et ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité qu’en démontrant que les blessures ne sont pas la conséquence d’une faute ou d’un manquement dans la garde de l’animal.

Les fortes chaleurs qui sévissent en cet été 2026 contraignent les dépositaires à être particulièrement vigilants quant à la surveillance des équidés confiés.

En effet, il est de leur devoir de veiller à la conservation des équidés en s’assurant d’un apport permanent d’eau fraîche et propre, d’une alimentation adaptée et d’un accès à des zones d’ombres (arbres, abris ventilés).

Dès lors, nous invitons les dépositaires à faire preuve d’une vigilance accrue aux signes d’hyperthermie des équidés (transpiration excessive, respiration accélérée…) et de contacter immédiatement le propriétaire et un vétérinaire dès l’apparition de ces signes.

En effet, un dépositaire qui n’aura pas pris les précautions nécessaires afin d’éviter le coup de chaleur d’un équidé verra sa responsabilité engagée.

Il est indéniable que l’évolution climatique ne permet plus désormais de faire valoir la canicule comme un cas de force majeure pouvant exonérer le dépositaire de sa responsabilité…

Si vous êtes dépositaire ou propriétaire, ne restez pas dans l’ignorance de vos droits, rapprochez-vous de notre cabinet afin de bénéficier d’un accompagnement sur mesure.