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LA PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS AU RETRAIT ET AU GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX
Afin de prévenir les risques de mouvements différentiels de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, le code de la construction comporte un corpus de règles qui imposent de réaliser, à l’occasion de la vente de terrains constructibles situés en zones à risques moyens ou forts, ou avant la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle, des études de sols de type G1 dont l’objectif est d’identifier les risques géotechniques m

Benoît LEGRU
il y a 7 jours2 min de lecture


LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE ENCEINTE EN CAS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX GRAVES
Conformément aux dispositions de l’article L.1225-4 du Code du travail, il est interdit pour un employeur de licencier une salariée...

Maurine STERZ--HALLOO
2 juil. 20252 min de lecture


EXPOSITION AUX RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR : DURCISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR
Par son arrêt du 09 janvier 2025 n°22-24.167, la Cour de cassation durcit sa jurisprudence face à l’augmentation croissante du nombre et...

Maurine STERZ--HALLOO
24 avr. 20252 min de lecture
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