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SALARIÉS SYNDIQUÉS ET PROTÉGÉS : HALTE AUX DISCRIMINATIONS SYNDICALES !
Cass, Soc., 24 novembre 2021, n° 20-15.871 Par un arrêt rendu le 24 novembre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle...

Mathilde HUMETZ
1 avr. 20223 min de lecture


EMPLOYEURS ET SALARIES DITES NON AUX DISCRIMINATIONS !
Le 12 février 2022, la plateforme Antidiscriminations.fr, lancée après le scandale provoqué par les violences policières contre le...

Maurine STERZ--HALLOO
17 mars 20224 min de lecture


EMPLOYEURS, INTENSIFIEZ VOS EFFORTS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail. Elle a été publiée au JORF n°0178 du 3 août 2021....

Maurine STERZ--HALLOO
11 févr. 20227 min de lecture


ATTRIBUTIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Les Comités Social et Economique (CSE), en tant qu’institution unique de représentation du personnel, ont pour mission de promouvoir la...

Benoît LEGRU
28 juil. 20214 min de lecture


PATERNER OU TRAVAILLER ? VOUS POUVEZ DÉSORMAIS CHOISIR !
L’adoption définitive de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, ayant pour principal...

Maurine STERZ--HALLOO
31 mai 20214 min de lecture


DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES : VERS UNE RÉPONSE EUROPÉENNE ?
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la...
Allégrah DINE MOREIRA
27 mai 20217 min de lecture


LA LIBERTÉ RELIGIEUSE AU TRAVAIL : UNE LIBERTÉ ABSOLUE ?
La liberté religieuse s’est vue consacrée une valeur fondamentale par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1), par la...

Maurine STERZ--HALLOO
27 mai 20214 min de lecture


NOUVELLE ÉTAPE POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS SOCIAUX OFFERTS AUX TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur...
Allégrah DINE MOREIRA
18 mai 20215 min de lecture


PATRONS : GARE AU BOSS !
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), porté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (L.n°2017-1836), est...

Benoît LEGRU
17 mai 20212 min de lecture


ENTREPRENEURS, SOURIEZ, VOUS ÊTES FLIQUÉS !
On ne compte plus les injonctions du gouvernement invitant les entrepreneurs à reprendre le travail en dépit des réticences du corps...

Benoît LEGRU
30 avr. 20205 min de lecture


PROFESSIONNELS DU TOURISME, HÉBERGEURS, CAFÉS, HÔTELS, RESTAURANTS, IDENTIFIEZ CEUX QUI VOUS DESSERVENT ET PRÉMUNISSEZ-VOUS EN SIMPLEMENT...
Vous pensiez être assuré contre les pertes d’exploitation pour votre camping, vos locations d’appartements, vos chambres d’hôtes, votre...

Benoît LEGRU
30 avr. 20203 min de lecture
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