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PRÉCISION SUR LA DATE DE REMISE DES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT
à l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié ses documents de fin de contrat, à savoir :
- Certificat de travail ;
- Attestation France travail ;
- Solde de tout compte.

Maurine STERZ--HALLOO
5 oct.1 min de lecture


DERNIÈRES PRÉCISIONS SUR LE DROIT AUX CONGÉS PAYÉS
Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation répond aux dernières questions laissées en suspens vis-à-vis de la mise en conformité avec le droit européen.

Maurine STERZ--HALLOO
24 sept.1 min de lecture


CACHER UNE RELATION INTIME À SON EMPLOYEUR PEUT-IL CONDUIRE AU LICENCIEMENT ?
La question pourrait porter à sourire. C’est pourtant bel et bien le sujet d’un des derniers arrêts marquants de la chambre sociale de...
Marie BECOURT
8 juil. 20243 min de lecture


JOURS FÉRIÉS EN ENTREPRISE : MODE D’EMPLOI
Le mois de mai approche à grande vitesse, et quand on pense au mois de mai, on pense aux jours fériés et aux ponts… Cependant, les jours...
Marie BECOURT
29 avr. 20243 min de lecture
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