top of page

Rechercher


QUAND LES RELATIONS SENTIMENTALES AU BUREAU CONDUISENT À LA NULLITÉ DU LICENCIEMENT
Dans un premier article publié le 09 juillet 2024 sur notre site, nous évoquions un arrêt du 29 mai 2024, dans lequel la Cour de...

Maurine STERZ--HALLOO
22 juil.2 min de lecture


EMPLOYEURS, VEILLEZ AU RESPECT DE VOS OBLIGATIONS SUR TOUS LES LIEUX D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, MÊME EN DEHORS DE L’ENTREPRISE !
Par un arrêt en date du 11 juin 2025 [1] , la Cour de cassation rappelle que, conformément à l’article L.4624-6 du Code du travail, les...

Maurine STERZ--HALLOO
16 juil.2 min de lecture


LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE ENCEINTE EN CAS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX GRAVES
Conformément aux dispositions de l’article L.1225-4 du Code du travail, il est interdit pour un employeur de licencier une salariée...

Maurine STERZ--HALLOO
1 juil.2 min de lecture
bottom of page
