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QUAND LES RELATIONS SENTIMENTALES AU BUREAU CONDUISENT À LA NULLITÉ DU LICENCIEMENT
Dans un premier article publié le 09 juillet 2024 sur notre site, nous évoquions un arrêt du 29 mai 2024, dans lequel la Cour de...
Maurine STERZ--HALLOO
22 juil.2 min de lecture
LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE ENCEINTE EN CAS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX GRAVES
Conformément aux dispositions de l’article L.1225-4 du Code du travail, il est interdit pour un employeur de licencier une salariée...
Maurine STERZ--HALLOO
1 juil.2 min de lecture
CONSÉCRATION DU DROIT À RÉPARATION INTÉGRALE D’UNE SALARIÉE ENCEINTE LICENCIÉE
Pour la première fois, la Cour de cassation consacre le droit à réparation intégrale des préjudices subis par une salariée en état de...
Maurine STERZ--HALLOO
10 mars2 min de lecture
LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES S’APPLIQUENT-ELLES EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL ?
La Cour de cassation a répondu à cette question par l’affirmative dans un arrêt du 23 octobre 2024 n°22-23.050.  En l’espèce, alors...
Maurine STERZ--HALLOO
29 janv.1 min de lecture
CACHER UNE RELATION INTIME À SON EMPLOYEUR PEUT-IL CONDUIRE AU LICENCIEMENT ?
La question pourrait porter à sourire. C’est pourtant bel et bien le sujet d’un des derniers arrêts marquants de la chambre sociale de...
Marie BECOURT
8 juil. 20243 min de lecture
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