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EMPLOYEURS, VEILLEZ AU RESPECT DE VOS OBLIGATIONS SUR TOUS LES LIEUX D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, MÊME EN DEHORS DE L’ENTREPRISE !
Par un arrêt en date du 11 juin 2025 [1] , la Cour de cassation rappelle que, conformément à l’article L.4624-6 du Code du travail, les...
Maurine STERZ--HALLOO
17 juil.2 min de lecture
EXPOSITION AUX RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR : DURCISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR
Par son arrêt du 09 janvier 2025 n°22-24.167, la Cour de cassation durcit sa jurisprudence face à l’augmentation croissante du nombre et...
Maurine STERZ--HALLOO
24 avr.2 min de lecture
RELATIONS SENTIMENTALES AU BUREAU : ATTENTION AUX RÉPERCUSSIONS SUR L’ENTREPRISE
Dans un article publié le 09 juillet 2024 sur notre site, nous évoquions un arrêt du 29 mai 2024, dans lequel la Cour de cassation...
Maurine STERZ--HALLOO
17 avr.2 min de lecture
LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES S’APPLIQUENT-ELLES EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL ?
La Cour de cassation a répondu à cette question par l’affirmative dans un arrêt du 23 octobre 2024 n°22-23.050. En l’espèce, alors...
Maurine STERZ--HALLOO
29 janv.1 min de lecture
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