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LA LIBERTÉ DE TÉMOIGNER, UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE
Nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées...
Maurine STERZ--HALLOO
24 juil. 20223 min de lecture
PREMIÈRE CONDAMNATION DE DELIVEROO POUR HARCÈLEMENT MORAL
Par un arrêt du 6 juillet 2022 (N° RG 20/01914), la Cour d’appel de PARIS a condamné la plateforme DELIVEROO, d’une part, pour travail...
Maurine STERZ--HALLOO
24 juil. 20223 min de lecture
LES CLAUSES OBJECTIVES EN DROIT DU TRAVAIL
Prévues dans le contrat de travail ou dans un document annexe, ces clauses fixent les objectifs professionnels que le salarié devra...
Mathilde HUMETZ
23 juin 20225 min de lecture
FOCUS : LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
L’usage de ces conventions est très répandu en entreprise. Il est pourtant indispensable pour l’employeur d’être vigilant lors de...
Maurine STERZ--HALLOO
19 juin 20226 min de lecture
PLATEFORMES NUMÉRIQUES : LES EXPLOITÉS EXPLOITANTS
Alors que la plateforme Deliveroo déclare avoir une « politique de tolérance zéro » sur la sous-location des comptes, le tabou se lève...
Mathilde HUMETZ
19 mai 20225 min de lecture
DELIVEROO : ÇA NE "ROULE" PLUS SI BIEN !
Tribunal Correctionnel de Paris, 19 avril 2022 Arrivés dans les rues de Paris en 2015, les géants de la foodtech ont embrasé le marché...
Mathilde HUMETZ
11 mai 20224 min de lecture
ENTRE RELATION DE TRAVAIL ET LIBERTÉ D’EXPRESSION : FINI LES Z’AMOURS !
Le 20 avril 2022, la Chambre sociale de Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris,...
Maurine STERZ--HALLOO
2 mai 20224 min de lecture
SALARIÉS SYNDIQUÉS ET PROTÉGÉS : HALTE AUX DISCRIMINATIONS SYNDICALES !
Cass, Soc., 24 novembre 2021, n° 20-15.871 Par un arrêt rendu le 24 novembre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle...
Mathilde HUMETZ
31 mars 20223 min de lecture
EMPLOYEURS ET SALARIES DITES NON AUX DISCRIMINATIONS !
Le 12 février 2022, la plateforme Antidiscriminations.fr, lancée après le scandale provoqué par les violences policières contre le...
Maurine STERZ--HALLOO
17 mars 20224 min de lecture
EMPLOYEURS, INTENSIFIEZ VOS EFFORTS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail. Elle a été publiée au JORF n°0178 du 3 août 2021....
Maurine STERZ--HALLOO
11 févr. 20227 min de lecture
ATTRIBUTIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Les Comités Social et Economique (CSE), en tant qu’institution unique de représentation du personnel, ont pour mission de promouvoir la...
Benoît LEGRU
27 juil. 20214 min de lecture
NOUVELLE ÉTAPE POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS SOCIAUX OFFERTS AUX TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur...
Allégrah DINE MOREIRA
17 mai 20215 min de lecture
PATRONS : GARE AU BOSS !
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), porté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (L.n°2017-1836), est...
Benoît LEGRU
16 mai 20212 min de lecture
GESTIONNAIRES DE CAMPING : GARE AUX NORMES !
Il fait beau, le soleil brille et les établissements accueillant du public s'organisent pour débuter une saison estivale qui tarde à ...
Louis WACQUIER
1 déc. 20209 min de lecture
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC FACE À LA FERMETURE ADMINISTRATIVE
La fin de la période de confinement est synonyme de retour en force pour les établissements de restauration et les débits de boisson. Un...
Louis WACQUIER
3 juin 20206 min de lecture
PROFESSIONNELS DU TOURISME, HÉBERGEURS, CAFÉS, HÔTELS, RESTAURANTS, IDENTIFIEZ CEUX QUI VOUS DESSERVENT ET PRÉMUNISSEZ-VOUS EN SIMPLEMENT...
Vous pensiez être assuré contre les pertes d’exploitation pour votre camping, vos locations d’appartements, vos chambres d’hôtes, votre...
Benoît LEGRU
29 avr. 20203 min de lecture
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