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SOLLICITER UN SALARIÉ PENDANT LA SUSPENSION DE SON CONTRAT PEUT COÛTER CHER À L’EMPLOYEUR
Pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident, l’employeur ne peut pas demander au salarié de travailler, ni à son poste, ni à distance, ni même de manière ponctuelle.
Maurine STERZ--HALLOO
4 nov.2 min de lecture
PRÉJUDICE AUTOMATIQUE EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL
Par un arrêt en date du 09 septembre 2026 (n°25-11.901), la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence de 2020.
Maurine STERZ--HALLOO
15 sept.2 min de lecture
QUAND LES RELATIONS SENTIMENTALES AU BUREAU CONDUISENT À LA NULLITÉ DU LICENCIEMENT
Dans un premier article publié le 09 juillet 2024 sur notre site, nous évoquions un arrêt du 29 mai 2024, dans lequel la Cour de...
Maurine STERZ--HALLOO
22 juil. 20252 min de lecture
EMPLOYEURS, VEILLEZ AU RESPECT DE VOS OBLIGATIONS SUR TOUS LES LIEUX D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, MÊME EN DEHORS DE L’ENTREPRISE !
Par un arrêt en date du 11 juin 2025 [1] , la Cour de cassation rappelle que, conformément à l’article L.4624-6 du Code du travail, les...
Maurine STERZ--HALLOO
16 juil. 20252 min de lecture
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