top of page
Rechercher
OFFICIALISATION DU DROIT À CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL
Par cinq arrêts en date du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opérait un revirement de jurisprudence en...
Maurine STERZ--HALLOO
25 avr. 20242 min de lecture
Maurine STERZ--HALLOO
4 avr. 20240 min de lecture
DROIT A LA PREUVE ET VIDEOSURVEILLANCE ILLICITE
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation met en balance le droit à la preuve avec un moyen de preuve obtenu ou produit de manière illicite...
Maurine STERZ--HALLOO
4 avr. 20243 min de lecture
MORTS AU TRAVAIL : EN FRANCE, LE PLUS MAUVAIS TAUX D’EUROPE
En France, il y a en moyenne 2 morts par jour dus à un accident du travail. D’après les relevés du service européen de statistiques...
Maurine STERZ--HALLOO
15 mars 20242 min de lecture
EXPOSITION AUX PESTICIDES ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
Ces dernières années ont été marquées par l’augmentation du nombre de condamnations des employeurs du secteur agricole. En effet, comme...
Maurine STERZ--HALLOO
21 févr. 20243 min de lecture
HUIT ANS APRÈS LE CRASH « DROPPED », FIN DE LA PROCÉDURE POUR L’UNE DES VICTIMES DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR
Par un arrêt très attendu en date du 16 novembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société de...
Maurine STERZ--HALLOO
17 janv. 20243 min de lecture
Maurine STERZ--HALLOO
16 janv. 20240 min de lecture
Maurine STERZ--HALLOO
21 déc. 20230 min de lecture
AMÉLIORATION DU DROIT DES SALARIÉS AUX CONGÉS PAYÉS
CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT DE TRAVAIL Par un communiqué de presse en date du 13 septembre 2023[1], la Cour de cassation déclare mettre « en...
Maurine STERZ--HALLOO
8 nov. 20232 min de lecture
HARCELEMENT MORAL : CUMUL POSSIBLE DE DEUX INDEMNISATIONS
Par un arrêt du 1er juin 2023[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de harcèlement et plus pré
Maurine STERZ--HALLOO
6 juil. 20232 min de lecture
PRÉJUDICE AUTOMATIQUE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL
RÉPARATION DU PRÉJUDICE EN CAS DE DÉPASSEMENT DE LA DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL Par un arrêt du 11 mai 2023[1], la Chambre sociale de la...
Maurine STERZ--HALLOO
27 juin 20232 min de lecture
VICTIMES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
QUE FAIRE POUR OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE VOS DROITS ? LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL D'UN ACCIDENT OU D'UNE MALADIE : I....
Maurine STERZ--HALLOO
4 avr. 20234 min de lecture
VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE :
L’INDEMNISATION DESORMAIS INTÉGRALE DES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE LA FAUTE INEXCUSABLE L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'AT-MP L’article...
Maurine STERZ--HALLOO
16 févr. 20233 min de lecture
LA LIBERTÉ DE TÉMOIGNER, UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE
Nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées...
Maurine STERZ--HALLOO
25 juil. 20223 min de lecture
PREMIÈRE CONDAMNATION DE DELIVEROO POUR HARCÈLEMENT MORAL
Par un arrêt du 6 juillet 2022 (N° RG 20/01914), la Cour d’appel de PARIS a condamné la plateforme DELIVEROO, d’une part, pour travail...
Maurine STERZ--HALLOO
25 juil. 20223 min de lecture
LES CLAUSES OBJECTIVES EN DROIT DU TRAVAIL
Prévues dans le contrat de travail ou dans un document annexe, ces clauses fixent les objectifs professionnels que le salarié devra...
Mathilde HUMETZ
24 juin 20225 min de lecture
FOCUS : LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
L’usage de ces conventions est très répandu en entreprise. Il est pourtant indispensable pour l’employeur d’être vigilant lors de...
Maurine STERZ--HALLOO
20 juin 20226 min de lecture
PLATEFORMES NUMÉRIQUES : LES EXPLOITÉS EXPLOITANTS
Alors que la plateforme Deliveroo déclare avoir une « politique de tolérance zéro » sur la sous-location des comptes, le tabou se lève...
Mathilde HUMETZ
20 mai 20225 min de lecture
DELIVEROO : ÇA NE "ROULE" PLUS SI BIEN !
Tribunal Correctionnel de Paris, 19 avril 2022 Arrivés dans les rues de Paris en 2015, les géants de la foodtech ont embrasé le marché...
Mathilde HUMETZ
12 mai 20224 min de lecture
ENTRE RELATION DE TRAVAIL ET LIBERTÉ D’EXPRESSION : FINI LES Z’AMOURS !
Le 20 avril 2022, la Chambre sociale de Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris,...
Maurine STERZ--HALLOO
3 mai 20224 min de lecture
bottom of page